le blason Vendéen

Cyrille Girard Généalogiste

02 51 52 83 23 - 06 12 59 47 64
le blason Vendéen


L'acte de notoriété

D'après le dictionnaire juridique de Serge Braudo, l'acte de notoriété est un document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d'établir une circonstance ou un fait matériel qu'un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés. C'est la preuve par la "commune renommée". De nos jours, l'acte de notoriété le plus communément établi est celui qu'établit un notaire pour conster les qualités héréditaires, lors d'une succession.

Cependant, par le passé, un acte de notoriété pouvait être établi en vue de pallier l'absence de l'acte de naissance d'une personne, notamment au moment du mariage de celle-ci. En effet, la naissance pouvait ne pas avoir été déclarée à l'époque (pendant la Révolution par exemple) et la fourniture d'un acte de naissance était nécessaire en cas de mariage en dehors de la commune de résidence. C'est cet acte de notoriété pour suppléer un acte de naissance qui nous intéresse ici.

Où le chercher ?

L'acte de notoriété était établi par le juge de paix du chef-lieu de canton sur la foi des déclarations de plusieurs témoins qui venaient certifier que la personne en question était née tel jour en tel lieu, de untel et unetelle. Ce document tenait alors lieu d'acte de naissance.

C'est donc en Série U, justice, qu'on trouvera les actes de notoriété, et plus précisément dans la Sous-Série 4 U : justice de paix. On les trouvera dans les actes civils... quand ils ont été conservés.

Un exemple concret

J'ai été amené, ces dernières semaines, à rechercher deux actes de notoriété aux Archives départementales de la Vendée :

Le premier concerne la naissance de Pierre AMUSSAT qui s'est marié à Damvix le 26/10/1855, et qui a fourni à cette occasion un acte de notoriété justifiant de sa naissance en 1830 à Saint-Sigismond (85). D'après son acte de mariage, cet acte de notoriété a été établi le 11/09/1855 au Tribunal Civil de Fontenay-le-Comte (85). Malheureusement, celui-ci ne semble pas avoir été conservé dans les fonds de la justice de Paix de Fontenay-le-Comte (sous-série 4 U 7).

Le deuxième concerne André BOUCHER, né le treize octobre mil sept cent quatre vingt treize, comme il est constaté par l'acte de notoriété duement homologué, extrait des minutes de la justice de paix du canton de Maillezais département de la Vendée du quinze octobre mil huit cent trente et un, signé Texier second suppléant [...], ainsi qu'il est écrit sur son acte de mariage. Cet acte de notoriété se trouvait bien sous la cote 4 U 12/12, justice de Paix de Maillezais, actes civils.

L'acte de notoriété pour suppléer l'acte de naissance d'André BOUCHER
L'acte de notoriété pour suppléer l'acte de naissance d'André BOUCHER (AD85 4 U 12/12, justice de Paix de Maillezais, actes civils)
(cliquez sur la vignette pour un aperçu ou cliquez ici si vous voulez ouvrir l'image dans un nouvel onglet)

La transcription du document

En marge :

du 15 octobre 1831

n° 178
acte de notoriété
de André Bouché
à Maillezais pour
suppléer son acte
de naissance

Le document proprement dit :

Aujourd'hui quinze octobre mil huit cent trente un
une heure de relevée
Devant nous Charles-Jacques Texier, second suppléant du
juge de paix du canton de Maillezais, arrondissement de Fontenay-
le-Comte, département de la Vendée, étant au lieu ordinaire
de nos séances à Maillezais, ayant avec nous François Raison
notre greffier ordinaire,
sont comparus les sieurs 1° Jean-Baptiste Michonneau,
âgé de soixante dix ans, journalier, 2° Pierre Sacré, âgé de soixante
cinq ans, journalier, 3° Pierre Raison, âgé de soixante quatre ans,
sabotier, 4° Anne Michonneau, femme Raison âgée de soixante
cinq ans, sans profession, 5° Suzanne Sacré, veuve François Largeaud,
âgée de soixante trois ans, sans profession, 6° André Chartron,
âgé de cinquante six ans, sabotier, 7° Jacques Fourneau, âgé de
quarante neuf ans, journalier, demeurant tous séparément
commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Lesquels ont déclaré et certifiés que le nommé André Bouché
est fils légitime de feu Jacques Bouché décédé commune de Saint-
Pierre-le-Vieux (au chef-lieu de la dite commune) et de Marie Largeaud
demeurant cette dernière actuellement à Maillezais avec son fils ci-dessus
nommé ; qu'il et né le treize octobre mil sept cent quatre vingt treize
au dit chef-lieu de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux, canton
de Maillezais, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département
de la Vendée, que depuis la naissance, il a été constamment
soigné, nourri et élevé par ses dits père et mère, qu'il a toujours
été reconnu par eux pubiquement comme leur enfant légitime,
que cependant le dit Bouché, malgré des recherches réytérées,
n'a pu se procurer son acte de naissance, parce que le maire de
la dite commune de Saint-Pierre-le-Vieux qui était chargé en
mil sept cent quatre vingt treize de la tenue des registres de l'état
civil a oublié de faire l'enregistrement de la déclaration que
lui fit lors le dit feu Jacques Bouché, de la naissance de son
dit fils ; desquels faits que les comparants ont affirmés sincère et
véritable nous avons délivré le présent acte de notoriété pour suppléer
l'acte de naissance du dit André Bouché, à la charge cependant
de l'homologation prescrite par la loi. Lecture faite aux témoins, lesquels
ont persisté dans leur déclaration ; lesquels ont déclaré ne savoir signer
de ce requis fors, Raison et Chartron qui ont signé avec nous et notre
greffier.
André Chartron P Raison Raison greffier Texier
Laissez un commentaire