le blason Vendéen

Cyrille Girard Généalogiste

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le blason Vendéen


De l'utilité des déclarations de succession

La déclaration de succession, qu'est-ce que c'est ?

À partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement recensent tous les décès qui ont lieu dans leur circonscription qui est en général le canton. Ainsi, chaque bureau dresse des tables de décès et tables de successions acquittées puis, à partir de 1825, des tables de déclaration de succession.
Ces tables mentionnent les nom, prénoms et profession du décédé, la date de son décès, la valeur de ses biens, les noms des héritiers ainsi que, le cas échéant, la date à laquelle la succession a été enregistrée dans les registres de déclarations de mutations par décès ou absences.

L’enregistrement se fait au lieu du décès, même si les biens appartenant au défunt ne sont pas situés dans la même circonscription (des renvois sont prévus dans chaque registre).

Les avantages de ces déclarations de succession sont multiples :

  • Elles donnent une estimation chiffrée du patrimoine du défunt.
  • Elles donnent la liste complète de ses héritiers.
  • Elles sont établies au chef-lieu de canton (en général) et regroupent donc les décès de plusieurs communes, ce qui peut permettre de retrouver un décès dans une commune autre que la commune de domicile de votre ancêtre.

Son utilité à travers un exemple

On ne va pas s'intéresser ici à l'estimation du patrimoine d'un défunt, ni à un défunt décédé dans une commune autre que son lieu de résidence. Notre démarche sera plutôt de vérifier, grâce à la déclaration de succession, qu'un acte de décès est bien celui que nous recherchions.
Souvenez-vous d'Antoine JARDIN, cet enfant trouvé dans un jardin de Fontaines (Vendée) en 1811. Il avait été placé chez le sacristain de la commune, Pierre MOREAU, et son épouse Marie PÉTRAUD. Pierre semble être décédé le 01/06/1816, du moins il y a à cette date l'acte de décès d'un Pierre MOREAU (AD85 AD2E091/5 Fontaines NMD 1810-1819 vue 172). J'ai néanmoins un doute quant à l'identité du Pierre MOREAU auquel cet acte fait référence.

Acte de décès de Pierre Moreau 1 Acte de décès de PierreMoreau 2
Acte de décès de Pierre MOREAU (source : AD85 AD2E091/5, Fontaines, NMD 1810-1819, vue 172)
(cliquez sur les vignettes)

Pour bien comprendre le doute engendré par cet acte, il convient d'étudier un peu la famille de Pierre. Il a épousé Marie PÉTRAUD le 10 vendémiaire an X, soit le 20/09/1801. Il est âgé de 29 ans à son mariage, ce qui situe sa naissance vers 1771-1772. Cela peut correspondre avec l'acte de décès en 1816, sur lequel il serait âgé de 46 ans, ce qui situerait alors sa naissance vers 1770. Son décès ayant été déclaré en mairie par son fils Pierre, il convient d'étudier la liste des enfants du couple :

  • Pierre, né le 5 fructidor an X, soit le 23/08/1802
  • Marie Anne, née le 4 floréal an XIII, soit le 24/04/1805
  • Rose, née le 29/11/1807
  • Jeanne, née le 27/09/1810, décédée le 30/10/1811
  • Jeanne, née le 27/09/1813

Pierre MOREAU fils aurait donc eu moins de 14 ans lorsqu'il a déclaré le décès de son père en mairie. Y avait-il un âge minimum requis pour déclarer un décès, ou seuls les témoins devaient-ils avoir un âge minimum ? L'officier d'état civil précise sur l'acte que les témoins ont l'âge requis, et il donne même leurs âges alors qu'il ne donne pas l'âge du déclarant. En tout cas, son âge interpelle, et il convient de vérifier qu'il s'agit bien du bon Pierre MOREAU. C'est là que la déclaration de succession intervient.

Les tables et les registres de déclarations de mutations de la Vendée sont disponibles en ligne. Il s'agit tout d'abord de déterminer de quel bureau de l'Enregistrement dépendait la commune de Fontaines. Un clic sur liste des communes permet de voir rapidement qu'il s'agit du bureau de Fontenay-le-Comte. La première chose à faire est de consulter la table des décès pour l'année 1816, disponible sous la cote 2Q2685. On y trouve le décès de Pierre MOREAU à la vue 126. Cette table nous apprend que l'héritière de Pierre MOREAU est Anne PÉTRAUD de Fontaines et que la déclaration a été enregistrée le 20 décembre 1816. On se reporte alors au registre des déclarations de mutations du 30 décembre 1815 au 22 novembre 1817, enregistré sous la cote 2Q2971. La déclaration de succession de Pierre MOREAU s'y trouve à la vue 127.

Table des décès 1813-1820 Déclaration de mutation de Pierre Moreau
Table des décès 1813-1820 (source : AD85 2Q2685, vue 126) et déclaration de mutation de Pierre MOREAU (source : AD85 2Q2971, vue 127)
(cliquez sur les vignettes)

Nous ne nous attarderons pas sur le capital de Pierre MOREAU, qui se résume à un capital mobilier de 102 francs. En revanche, la déclaration de mutation permet de connaître tous les héritiers de la personne décédée, et en particulier tous ses enfants vivants. Contrairement à la table de décès qui laissait entendre que Anne PÉTRAUD était héritière de son mari, la déclaration de mutation indique qu'elle agit au nom et comme tutrice légale de ses enfants. La liste des enfants est intéressante : outre Pierre, qui est donc bien le déclarant de l'acte de décès, malgré son jeune âge, il y a Nanette (qui est le surnom de Marie Anne), Rose, Jeanne et, plus étonnant, Antoine. Il s'agit en fait de notre orphelin, Antoine JARDIN, qu'Anne PÉTRAUD a donc, vraisemblablement, élevé comme s'il s'était agi de son propre fils.




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