À partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement recensent tous les décès qui ont lieu dans leur circonscription qui est en général le canton. Ainsi, chaque bureau dresse
des tables de décès et tables de successions acquittées puis, à partir de 1825, des tables de
déclaration de succession.
Ces tables mentionnent les nom, prénoms et profession du décédé, la date de son décès, la valeur de ses biens, les noms des héritiers ainsi que, le cas échéant, la date à
laquelle la succession a été enregistrée dans les registres de déclarations de mutations par décès ou absences.
L’enregistrement se fait au lieu du décès, même si les biens appartenant au défunt ne sont pas situés dans la même circonscription (des renvois sont prévus dans chaque registre).
Les avantages de ces déclarations de succession sont multiples :
On ne va pas s'intéresser ici à l'estimation du patrimoine d'un défunt, ni à un défunt décédé dans une commune autre que son lieu de résidence. Notre démarche sera plutôt
de vérifier, grâce à la déclaration de succession, qu'un acte de décès est bien celui que nous recherchions.
Souvenez-vous d'Antoine JARDIN, cet enfant trouvé dans un jardin de Fontaines (Vendée) en 1811. Il avait été placé chez le sacristain de la
commune, Pierre MOREAU, et son épouse Marie PÉTRAUD. Pierre semble être décédé le 01/06/1816, du moins il y a à cette date l'acte de décès d'un Pierre MOREAU
(AD85 AD2E091/5 Fontaines NMD 1810-1819 vue 172). J'ai néanmoins un doute quant à l'identité du Pierre MOREAU auquel cet acte fait référence.
Pour bien comprendre le doute engendré par cet acte, il convient d'étudier un peu la famille de Pierre. Il a épousé Marie PÉTRAUD le 10 vendémiaire an X, soit le 20/09/1801. Il est âgé de 29 ans à son mariage, ce qui situe sa naissance vers 1771-1772. Cela peut correspondre avec l'acte de décès en 1816, sur lequel il serait âgé de 46 ans, ce qui situerait alors sa naissance vers 1770. Son décès ayant été déclaré en mairie par son fils Pierre, il convient d'étudier la liste des enfants du couple :
Pierre MOREAU fils aurait donc eu moins de 14 ans lorsqu'il a déclaré le décès de son père en mairie. Y avait-il un âge minimum requis pour déclarer un décès, ou seuls les témoins devaient-ils avoir un âge minimum ? L'officier d'état civil précise sur l'acte que les témoins ont l'âge requis, et il donne même leurs âges alors qu'il ne donne pas l'âge du déclarant. En tout cas, son âge interpelle, et il convient de vérifier qu'il s'agit bien du bon Pierre MOREAU. C'est là que la déclaration de succession intervient.
Les tables et les registres de déclarations de mutations de la Vendée sont disponibles en ligne. Il s'agit tout d'abord de déterminer de quel bureau de l'Enregistrement dépendait la commune de Fontaines. Un clic sur liste des communes permet de voir rapidement qu'il s'agit du bureau de Fontenay-le-Comte. La première chose à faire est de consulter la table des décès pour l'année 1816, disponible sous la cote 2Q2685. On y trouve le décès de Pierre MOREAU à la vue 126. Cette table nous apprend que l'héritière de Pierre MOREAU est Anne PÉTRAUD de Fontaines et que la déclaration a été enregistrée le 20 décembre 1816. On se reporte alors au registre des déclarations de mutations du 30 décembre 1815 au 22 novembre 1817, enregistré sous la cote 2Q2971. La déclaration de succession de Pierre MOREAU s'y trouve à la vue 127.
Nous ne nous attarderons pas sur le capital de Pierre MOREAU, qui se résume à un capital mobilier de 102 francs. En revanche, la déclaration de mutation permet de connaître tous les héritiers de la personne décédée, et en particulier tous ses enfants vivants. Contrairement à la table de décès qui laissait entendre que Anne PÉTRAUD était héritière de son mari, la déclaration de mutation indique qu'elle agit au nom et comme tutrice légale de ses enfants. La liste des enfants est intéressante : outre Pierre, qui est donc bien le déclarant de l'acte de décès, malgré son jeune âge, il y a Nanette (qui est le surnom de Marie Anne), Rose, Jeanne et, plus étonnant, Antoine. Il s'agit en fait de notre orphelin, Antoine JARDIN, qu'Anne PÉTRAUD a donc, vraisemblablement, élevé comme s'il s'était agi de son propre fils.
Antoine Jardin est mon arrière arrière grand père.
Accepteriez vous de me donner ses dates de mariage avec Rose COSSET et de déces
posté le 30/05/2021 à 00h15min36s par JOEL GUITTON